Publié le - 626 v. -

Un grand nombre de Français choisissent le démembrement

Le démembrement de propriété jadis méconnu commence à prendre de l’ampleur en France en raison des nombreux avantages auxquels il aboutit. Ceci non seulement du point de vue patrimonial, mais aussi fiscal et financier. Ci-après les raisons du succès de ce montage.

Une transmission facilitée entre donateur et bénéficiaire

Le démembrement optimise la transmission du patrimoine aux héritiers. Il s’agit d’un montage à mettre en place dès le vivant du donateur titulaire dudit patrimoine. Celui-ci devient alors l’usufruitier du bien et cesse de profiter des droits de la pleine propriété. En d’autres termes, il ne détient plus que des droits de tirer profit du bien ou de l’occuper dans le cas d’un bien immobilier. Quant à la nue-propriété, elle est transmise aux héritiers appelés dans ce cas nus-propriétaires. Ceux-ci n’entreront en possession du bien proprement dit qu’au décès de l’usufruitier, et ce, pour devenir entièrement propriétaire du bien.

Un coût d’acquisition amoindri

Lors de l’achat d’un bien qui va constituer un patrimoine, les membres d’une même famille ou deux associés libres peuvent signer un accord comme suit :

  • le père par exemple achète le bien en usufruit et le fils en nue-propriété
  • il en est de même pour l’un et l’autre des associés
  • le coût de l’acquisition ne sera pas celui de la pleine propriété, mais plutôt celui de l’usufruit ou de la nue-propriété. En d’autres termes, un coût amoindri.
  • lorsque le démembrement expire, l’usufruit rallie la nue-propriété afin de conférer au nu-propriétaire le statut de plein propriétaire. Au final, celui-ci a payé à moitié prix le bien qui rejoint définitivement son patrimoine.

Une fiscalité minimisée

Autres avantages du démembrement, et non des moindres : une fiscalité très favorable pour le nu-propriétaire. N’ayant pas le bien inscrit dans son patrimoine pendant la durée du montage, celui-ci est exonéré du paiement des impôts que sont l’IR et l’IFI.

Les détails de ce type de montage sont sur demembrement-8.com.